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CONDITIONS GÉNÉRALES (Scents bv – CBE no. 0477.039.169 )

  1. Application.

Sauf convention écrite contraire, nos conditions générales s’appliquent intégralement à toutes les offres émises par nous, aux commandes acceptées et à tous les contrats conclus de quelque nature que ce soit, à l’exclusion des conditions générales du client.

Dans la mesure où nos offres, les commandes que nous acceptons ou les contrats que nous concluons dérogent à certaines clauses des présentes conditions générales dans des conditions particulières, les autres dispositions de nos conditions générales restent pleinement applicables. Tous nos prix s’entendent hors TVA. TVA.

  1. Délai de livraison.

Le délai de livraison que nous indiquons est indicatif. Le dépassement de ce délai ne donne pas droit à une indemnisation ou à la résiliation du contrat pour ce seul motif. Nous sommes autorisés à livrer des commandes en plusieurs parties.

  1. Acceptation des marchandises livrées.

L’acceptation de la livraison couvre les défauts visibles. Tous les autres défauts doivent nous être signalés par écrit dans les 5 jours suivant leur découverte. Nous n’acceptons pas de réclamations si le client a traité, modifié, partiellement consommé ou ajusté les marchandises livrées lui-même ou par des tiers.

  1. Annulation de la commande.

Une fois les marchandises livrées, la commande/l’achat ne peut plus être annulé(e). Si le client annule la commande avant la livraison, il nous doit un dédommagement de 35 % sur la commande ou la partie annulée de celle-ci.

  1. Paiement.

Toutes nos factures sont payables au plus tard à la date d’échéance indiquée sur la facture ou, à défaut, au plus tard 30 jours à compter de la date de la facture.

En cas de retard de paiement d’une facture, nous sommes en droit de suspendre nos obligations contractuelles et les livraisons ultérieures ou l’exécution de nouvelles commandes jusqu’à ce que toutes les factures dues aient été payées, sans être redevables d’une quelconque indemnité.

A défaut de paiement d’une facture à l’échéance, nous avons le droit de résilier tous les contrats existants dans leur intégralité ou pour la partie non encore exécutée, sans intervention judiciaire préalable, par simple notification et sans être redevables d’une quelconque indemnité. À ce moment-là, nous avons le droit de récupérer tout notre matériel auprès du client.

Si une facture n’est pas payée à la date d’échéance, le client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt conventionnel de négligence égal à 10 % par an à compter de la date de la facture. En outre, le client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une indemnité forfaitaire égale à 10 % du montant total de la facture.

En cas de retard de paiement, tous les paiements (partiels) seront d’abord affectés aux intérêts moratoires encourus conformément à l’article 1254 du Code civil et ensuite seulement au montant principal. Les paiements sont toujours imputés à la facture la plus ancienne, quelle que soit la facture à laquelle le client affecte son paiement.

 

En cas de retard de paiement d’une facture, toutes les autres factures non encore échues deviennent immédiatement exigibles de plein droit et sans mise en demeure préalable. De même, en cas de résiliation du contrat, toutes les factures non encore échues deviennent immédiatement exigibles.

  1. Maintien du titre.

Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les marchandises vendues et livrées restent notre propriété exclusive jusqu’à leur paiement intégral.

  1. Fin de l’accord.

Nos contrats sont considérés comme résiliés de plein droit en cas de faillite du client. Si le client invoque les dispositions de la procédure de redressement judiciaire (PRJ), nous sommes en droit de résilier le contrat sans intervention judiciaire préalable si le client remédie à son manquement contractuel dans les 15 jours suivant notre mise en demeure (art. XX 56 WER).

  1. Garantie.

Dans le cas de marchandises achetées, la période et les conditions de garantie sont toujours limitées à celles du fabricant des marchandises fournies par nous.

  1. Conditions particulières en cas de location (formule All-in rent) d’un appareil de parfumerie (diffuseur).

9.1.
Na ondertekening van het order en vanaf de plaatsing / inwerkingstelling van het geurtoestel heeft de klant een testperiode van 30 dagen en kan de klant middels een schriftelijke kennisgeving op het e-mailadres [email protected] binnen de 5 werkdagen daaropvolgend te kennen geven de overeenkomst niet verder te zetten en dient het geurtoestel binnen de 5 werkdagen daaropvolgend aan ons te worden terugbezorgd.
Bij gebreke aan terugbezorging wordt de klant geacht het toestel te hebben aangekocht aan de prijs zoals vermeld op het order.

9.2.
In het geval de klant niet te kennen geeft de huur niet verder te willen zetten, wordt de huurovereenkomst geacht te zijn gesloten voor een vaste periode van 2 jaar.
Na die periode kan de klant de overeenkomst op elk ogenblik opzeggen via kennisgeving per mail zoals onder art. 9.1.
mits een opzegtermijn van 3 maanden ingaande de 1e van de maand volgend op de kennisgeving.

Scents a le droit de résilier le contrat après 2 ans, moyennant un préavis de 6 mois avant la fin de la période de location. Scents a également le droit de résilier le contrat de location unilatéralement et sans intervention judiciaire préalable en cas de non-paiement d’une facture.

9.4.
Het maandelijks vaste huurbedrag omvat de installatie, programmatie en huur van het geurtoestel en is inclusief de kost van het geurverbruik doch zulks beperkt tot het aantal geurflessen benodigd voor een normaal gebruik van 8u per dag en 6 dagen per week zoals door ons ingesteld bij de aanvangsprogrammatie.
Bij overschrijding van het aantal geurflessen worden de extra flessen aangerekend aan de op dat ogenblik geldende prijs.

Scents garantit le bon fonctionnement de l’appareil de parfumerie (minimum 4 visites d’entretien par an) et la présence de suffisamment de flacons de parfum ou leur remplissage en fonction de la consommation programmée. Scents garantit le remplacement d’un appareil défectueux dans les 3 jours ouvrables suivant la notification du défaut.

Le montant du loyer sera adapté le 1er janvier de chaque année en fonction de l’indice des prix à la consommation sans que le loyer puisse être inférieur à celui du début du contrat.

Au début du contrat de location, le client doit verser une caution correspondant à deux mois de loyer. Celle-ci sera remboursée au client à la fin de la collaboration dans la mesure où l’appareil de parfumerie nous est restitué en bon état et en bon fonctionnement et que le client a payé toutes les factures. Scents a donc le droit de procéder à un dédommagement.

Si l’appareil n’est pas retourné par le client, ce dernier sera réputé avoir acheté l’appareil au prix indiqué dans la commande.

Les loyers sont réglés trimestriellement.

Pendant toute la durée de l’accord entre les parties, le client garantit la sécurité et la conservation du matériel fourni par nous.

En cas de vol, de dommages irréparables par le client ou par des tiers ou de perte de notre appareil à parfum, le client devra le rembourser en valeur à neuf calculée au prix indiqué dans la commande. En cas de dommages réparables, le client devra rembourser les frais de réparation au prix coûtant majoré d’une indemnité de perte de 25%.

Les conditions générales actuelles restent par ailleurs pleinement applicables.

  1. Conditions particulières en cas d’entretien (formule d’entretien) avec un appareil de parfumerie (diffuseur) acheté par le client.

10.1.
De onderhoudsovereenkomst wordt standaard afgesloten voor een vaste periode van minimum 2 jaar.
Na die periode kan de klant de overeenkomst op elk ogenblik opzeggen via kennisgeving per mail mits een opzegtermijn van 3 maanden ingaande de 1e van de maand volgend op de kennisgeving.

Scents a le droit de résilier le contrat après 2 ans avec un préavis de 6 mois avant la fin de la période. Scents a également le droit de résilier unilatéralement le contrat sans intervention judiciaire préalable en cas de non-paiement d’une facture.

10.2.
Het maandelijks vaste bedrag omvat de installatie, programmatie en onderhoudsbeurten van het aangekochte geurtoestel en is exclusief de kost van het geurverbruik.
Het geurverbruik, zoals nagevuld per onderhoudsbezoek door Scents, wordt apart doorgerekend op de kwartaalfactuur.
Het tarief van het geurverbruik is conform de verkoopprijs van de geurflessen die Scents op dat moment hanteert.

Scents garantit le bon fonctionnement de l’appareil de parfumerie et la présence d’une quantité suffisante de flacons de parfum ou leur remplissage en fonction de la consommation programmée. Scents garantit le remplacement d’un appareil défectueux dans les 3 jours ouvrables suivant la notification du défaut.

La facturation est trimestrielle, chaque fois à la fin du trimestre.

Pendant toute la durée de l’accord entre les parties, le client garantit la sécurité et la conservation du matériel fourni par nous.

Les conditions générales actuelles restent par ailleurs pleinement applicables.

 

  1. Privilège contractuel.

Le client reconnaît que nos créances résultant de la relation contractuelle avec le client sont entièrement garanties par un gage général sur toutes ses créances existantes et futures.

les réclamations contre des tiers et ce, quelle que soit leur nature.

  1. Compétence et droit applicable.

Tous nos contrats sont exclusivement régis par le droit belge. Les parties conviennent expressément d’exclure les dispositions de la Convention de Vienne entre elles.

Tous les litiges découlant de l’accord entre les parties relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers, division d’Anvers.

Politique de retour et de réparation

Quand dois-je déclarer un retour ?

  • En cas d’erreur de livraison
  • En cas de défaut du produit
  • Pour retourner un produit loué

Quand puis-je faire effectuer une réparation ?

  • Lorsque votre appareil à parfum n’émet plus de parfum
  • Lorsque votre appareil fait plus de bruit que d’habitude
  • Si le flacon de parfum fuit dans l’appareil
  • Si nous ne pouvons pas résoudre le problème par téléphone

Comment signaler un retour ou une réparation ?

Vous devez indiquer votre retour/réparation à l’avance par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] ou par téléphone au +32 3 233 66 16.

Vous pouvez enregistrer votre retour dans les 14 jours suivant la réception du produit. Vous disposerez ensuite de 21 jours supplémentaires pour renvoyer votre produit sans frais. En concertation avec Scents, vous pouvez renoncer à l’une ou l’autre de ces trois options :

  • Échange gratuit de votre produit contre un autre de même valeur marchande
  • Renvoyez votre produit gratuitement et faites-vous rembourser
  • Faire réparer votre produit

Pour obtenir un remboursement complet, il est important de renvoyer votre produit dans son état d’origine et non endommagé.

Réparez-vous mon produit à domicile ou dois-je l’envoyer ? Quelles sont les conditions de réparation ?

Retour par Bpost : Vous pouvez toujours renvoyer votre appareil par Bpost, nous vous enverrons une étiquette de retour par e-mail. Nous assurons une réparation en douceur afin que vous puissiez rapidement profiter à nouveau de votre expérience olfactive.

Nous vous demandons d’envoyer l’appareil dans un délai de 21 jours, après constatation du dommage. De cette manière, les frais de transport, y compris les frais de réparation, restent inchangés. les frais de réparation restent inchangés.

En cas de réception ultérieure, nous devons malheureusement facturer des frais de planification supplémentaires de 10,00 €.

Si la façade du diffuseur a subi des dommages au verre ( (coin cassé, rayures, etc.), vous pouvez la faire réparer pour un coût total de 150,00 € hors TVA.

Si l’appareil est encore sous la garantie de 2 ans pour les défauts de fabrication, la réparation est entièrement gratuite. Si l’appareil n’est plus sous garantie, le coût de réparation standard (réparation mécanique et électronique interne) est de 90,00 € hors TVA (ou 45,00 € pour les diffuseurs de maison). Pour ce prix, vous disposez d’un appareil aussi bon que neuf.

Vous préférez encore une réparation sur place ?
Pour un coût supplémentaire de 60,00€ HTVA, nos techniciens se déplacent pour effectuer la réparation sur place. TVA, nos techniciens viendront effectuer la réparation sur place. Veuillez noter que tous les défauts ne peuvent pas être réparés sur place.

À quoi dois-je faire attention lorsque je renvoie mon appareil ?

Pour recevoir l’appareil en bon état, veuillez suivre attentivement les étapes suivantes :

  • Veuillez prendre une photo de l’appareil avant de le renvoyer.
    En l’absence de photo, Scents suppose que les caractéristiques extérieures de l’appareil sont les mêmes lorsqu’il est emballé par le client et déballé par Scents.
  • Retirez le flacon de parfum de l’appareil, afin d’éviter les dommages et les fuites pendant le transport.
  • Emballez l’appareil correctement et solidement (par exemple avec du papier journal, du rembourrage ou autre). L’appareil ne doit pas avoir de jeu dans le carton).
  • Collez l’étiquette de retour sur la boîte(envoyée par Scents).
  • Collez également l’autocollant Fragilesur la boîte.
  • Apportez le colis dans un point Bpost. Vous recevrez alors un lien de suivi via Bpost.
  • Conservez votre bordereau d’expédition jusqu’à ce que nous ayons traité votre retour.! !! voir la dernière page pour les directives officielles de Bpost ! !!

Combien de temps dure une réparation ?

Nous nous efforçons de réparer votre appareil dans les 7 jours.

Lorsque nous vous le réexpédierons, vous recevrez un lien de suivi par e-mail via Bpost.

Puis-je essayer un produit chez moi ?

Oui, vous pouvez essayer votre produit comme vous le feriez dans un magasin. Le produit ne vous plaît pas ? Dans ce cas, vous pouvez le retourner dans les 14 jours. Il est important de renvoyer votre produit dans son état et son emballage d’origine. Nous pourrons ainsi faire plaisir à quelqu’un d’autre.

Dans quel délai serai-je remboursé après avoir renvoyé le produit ?

Une fois que nous avons traité votre retour, nous vous remboursons dans un délai de 14 jours ouvrables.

Que faire si je n’ai pas reçu le bon produit ?

Oy, ce n’est pas l’intention. Veuillez nous le signaler par courrier électronique [email protected] et nous ferons en sorte que les bons produits vous soient livrés rapidement.

 

Pourquoi le produit retourné me sera-t-il moins remboursé ?

Si c’est le cas, votre produit n’a probablement pas été retourné dans son état d’origine. Dans ce cas, nous déterminerons la dépréciation en fonction de l’état de l’appareil.

Le montant final que vous recevez est déterminé par

  • La dépréciation du produit. Elle est basée sur trois facteurs :
  • Dommages au produit
  • Dommages à l’emballage
  • Complétude du produit

Allez-vous réparer mon produit ou m’en fournir un nouveau ?

Si votre produit ne tombe pas en panne de votre propre fait et dans les 30 jours suivant l’achat, vous recevrez simplement un nouveau produit. Votre produit tombe en panne après cette période ? Dans ce cas, nous le réparons. Vous bénéficiez toujours d’une garantie de 2 ans sur les pièces fixes des appareils de parfumerie achetés.

Quelle garantie ai-je sur les appareils de parfumerie ?

Vous bénéficiez d’une garantie standard de 2 ans contre les défauts de fabrication sur tous les appareils fragrance.

Ma réparation est-elle gratuite ?

  • Réparation gratuite en cas de défaut de fabrication :
    Si votre produit tombe en panne à cause d’un défaut de fabrication pendant la période de garantie de 2 ans, la réparation sera gratuite.
  • Réparation payée à :

    • Dommages causés par l’utilisateur :      lorsque le défaut est dû à votre propre faute, on parle de dommages causés par l’utilisateur. Il n’est pas couvert par la garantie du fabricant.
    • Si votre appareil n’est plus couvert par la garantie de 2 ans.

Quand mon produit est-il endommagé par l’utilisateur ?

Si votre produit ne fonctionne plus correctement en raison d’une mauvaise utilisation. Un réparateur examinera votre appareil pour déterminer comment le défaut s’est produit et si la réparation est couverte par la garantie du fabricant. Si vous souhaitez faire réparer les dommages subis par l’utilisateur, nous vous facturerons les frais de réparation.

Exemples d’utilisation abusive :

  • Déversement de liquides sur l’appareil
  • Appareil renversé ou tombé
  • Bouteille de parfum a mal tourné l’appareil
  • Posez l’appareil incliné. aplatissez l’appareil et transportez-le de cette manière. L’appareil doit toujours être transporté debout, à l’exception du flacon de parfum. le flacon de parfum. Vous éviterez ainsi les fuites.

Levering:

Vous recevrez un lien de suivi et de traçabilité de la part de Bpost. Il incombe au client de suivre correctement la réception du colis. Si vous n’avez pas reçu le colis ou s’il est endommagé, veuillez nous envoyer un e-mail dans les 3 jours. Pour les signalements ultérieurs, nous ne pouvons plus assumer de responsabilité car le délai de traitement des plaintes auprès de Bpost a expiré.

 

Directives de Bpost : emballer votre colis en toute sécurité

Veillez à respecter les consignes suivantes, établies par Bpost, pour que votre colis parvienne à Scents en bon état.