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CONDITIONS GÉNÉRALES (Scents bv – KBO no. 0477.039.169)

  1.   Application. 

Nos conditions générales sont, sauf dérogation écrite, pleinement applicables à toutes nos offres, commandes acceptées et tous les contrats conclus de quelque nature que ce soit, à l’exclusion des conditions générales du client. 

Dans la mesure où nos offres ou les commandes acceptées par nous ou les contrats conclus par nous dans des conditions particulières dérogent à certaines clauses des présentes conditions générales, les autres stipulations de nos conditions générales restent pleinement applicables.  Tous nos prix s’entendent hors TVA.

  1.   Délai de livraison.

Le délai de livraison indiqué par nos soins est indicatif. Le dépassement de ce délai ne donne au client aucun droit à une indemnisation ou à la résiliation du contrat pour ce seul motif. Nous sommes autorisés à livrer les commandes en plusieurs parties.

  1.   Acceptation des marchandises livrées.

La réception de la livraison couvre les défauts visibles. Tous les autres défauts doivent nous être notifiés par écrit dans les 5 jours suivant leur découverte. Nous n’acceptons aucune plainte si le client a modifié les marchandises livrées, les a utilisées partiellement ou les a modifiées lui-même ou par des tiers.

  1.   Annulation de la commande.

Une fois que les marchandises ont été livrées, la commande/l’achat ne peut plus être annulé. Dans le cas où le client annule la commande avant la livraison, il devra nous payer une compensation de 35% sur la commande ou la partie annulée de celle-ci.

  1.   Paiement.

Toutes nos factures sont payables au plus tard à la date d’échéance telle qu’indiquée sur la facture ou à défaut dans les 30 jours de la date de facturation.

En cas de retard de paiement d’une facture, nous sommes en droit de suspendre nos obligations contractuelles et les livraisons ultérieures ou l’exécution de nouvelles commandes jusqu’à ce que toutes les factures dues aient été payées, sans encourir aucune compensation de quelque nature que ce soit.

En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, nous sommes en droit de résilier tous les contrats existants dans leur intégralité, ou pour la partie non encore exécutée, sans intervention judiciaire préalable et par simple notification, et sans que nous soyons tenus de verser une quelconque indemnité. À ce moment-là, nous avons le droit de récupérer tous nos matériaux auprès du client.

Lorsqu’une facture n’a pas été payée à l’échéance, le client est redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt conventionnel de négligence égal à 10% par an à compter de la date de facturation. En outre, le client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une indemnité forfaitaire égale à 10% du montant total de la facture.

En cas de retard de paiement, tous les paiements (partiels) seront d’abord affectés, conformément à l’article 1254 du Code civil, aux intérêts moratoires encourus et ensuite seulement au montant principal. Les paiements sont toujours affectés à la facture la plus ancienne, quelle que soit la facture à laquelle le client affecte son paiement.

En cas de retard de paiement d’une facture, toutes les autres factures non encore échues deviennent immédiatement exigibles de plein droit et sans mise en demeure préalable. De même, en cas de résiliation du contrat, toutes les factures impayées deviennent immédiatement exigibles.

  1.   Conservation du titre.

Nonobstant l’article 1583 du Code civil, les marchandises vendues et livrées restent notre propriété exclusive jusqu’à leur paiement intégral.

  1.   Fin de l’accord.

Nos accords sont considérés comme résiliés de plein droit en cas de faillite du client. Si le client invoque les dispositions de la Procédure de Réorganisation Judiciaire (PRJ), nous avons le droit de résilier le contrat sans intervention judiciaire préalable, si le client remédie à son manquement contractuel dans les 15 jours après que nous l’ayons mis en défaut (art. XX 56 RCE).

  1.   Garantie.

En cas de marchandises achetées, la période et les conditions de garantie sont toujours limitées à celles du fabricant des marchandises fournies par nous.

  1.   Conditions particulières en cas de location (formule de location tout compris) d’un appareil à parfum (diffuseur).

9.1. Après la signature de la commande et une fois que l’appareil de parfumerie a été placé / mis en service, le client dispose d’une période d’essai de 30 jours, et le client peut notifier son refus de poursuivre le contrat par une notification écrite à l’adresse e-mail [email protected] dans les 5 jours ouvrables suivants, et l’appareil de parfumerie doit nous être retourné dans les 5 jours ouvrables suivants. Si l’appareil parfumé n’est pas retourné, le client est réputé avoir acheté l’appareil au prix indiqué sur la commande.

9.2. Dans le cas où le client ne donne pas d’avis qu’il ne souhaite pas poursuivre la location, le contrat de location est réputé avoir été conclu pour une période fixe de 2 ans. Après cette période, le client peut résilier le contrat à tout moment en le notifiant par e-mail conformément à l’article 9.1, moyennant un délai de préavis de 3 mois à compter du 1er du mois suivant la notification.

Scents a le droit de résilier le contrat après 2 ans avec un préavis de 6 mois avant la fin de la période de location. Scents a également le droit de résilier le contrat de location unilatéralement et sans intervention judiciaire préalable en cas de non-paiement d’une facture.

9.4. Le loyer mensuel fixe comprend l’installation, la programmation et la location de l’appareil à parfum et inclut le coût de la consommation de parfum, mais est limité au nombre de flacons de parfum nécessaires pour une utilisation normale de 8 heures par jour et 6 jours par semaine, tel que nous l’avons fixé au début du programme. En cas de dépassement du nombre de bouteilles, les bouteilles supplémentaires seront facturées au prix en vigueur.

Scents garantit le bon fonctionnement de l’appareil de parfumerie (minimum 4 visites de maintenance par an) et la présence de suffisamment de flacons de parfum ou leur remplissage en fonction de la consommation programmée. Scents garantit le remplacement d’un appareil défectueux dans les 3 jours ouvrables suivant la notification du défaut.

Le montant du loyer sera adapté le 1er janvier de chaque année à l’indice des prix à la consommation, sans possibilité que le prix du loyer soit inférieur à celui du début du contrat. 

Au début du contrat de location, une caution de 2 mois de loyer sera facturée au client. Cette somme sera remboursée au client à la fin de la coopération dans la mesure et dès que l’appareil à parfum nous sera retourné en bon état et en état de marche et que le client aura payé toutes les factures. Scents a donc droit à une indemnisation.

Dans le cas où l’appareil de parfumerie n’est pas retourné par le client, celui-ci sera réputé avoir acheté l’appareil de parfumerie au prix mentionné dans la commande.

Les montants des loyers sont réglés par trimestre.

Le client est responsable de la sécurité et de la conservation du matériel mis à disposition par nos soins, pendant toute la durée de l’accord entre les parties.

En cas de vol, de dommages irréparables par le client ou par des tiers ou de perte de notre appareil à parfum, le client devra rembourser la valeur à neuf de l’appareil au prix mentionné dans la commande.   En cas de dommage réparable, le client devra compenser les frais de réparation au prix de revient plus une dépréciation de 25%.

Les présentes conditions générales restent pour le reste pleinement applicables.

  1. Conditions particulières en cas d’entretien avec un diffuseur acheté par le client.

10.1. L’accord de maintenance est conclu pour une période fixe d’au moins 2 ans. Passé ce délai, le client peut résilier le contrat à tout moment par notification par e-mail moyennant un délai de préavis de 3 mois à compter du 1er du mois suivant la notification. Scents a le droit de résilier le contrat après 2 ans avec un préavis de 6 mois avant la fin de la période. Scents a également le droit de résilier le contrat unilatéralement et sans intervention judiciaire préalable en cas de non-paiement d’une facture.

10.2. Le montant fixe mensuel comprend l’installation, la programmation et l’entretien de l’appareil à parfum acheté et exclut le coût de la consommation de parfum. La consommation de parfum, telle que rechargée par Scents lors de la visite d’entretien, sera facturée séparément sur la facture trimestrielle. Le tarif de la consommation de parfum est conforme au prix de vente des bouteilles de parfum que Scents utilise à ce moment-là.
Scents garantit le bon fonctionnement du diffuseur et la présence d’un nombre suffisant de flacons de parfum ou leur remplissage en fonction de la consommation programmée. Scents garantit le remplacement d’un appareil défectueux dans les 3 jours ouvrables suivant la notification du défaut.
La facturation a lieu par trimestre, toujours à la fin du trimestre.

Le client est responsable de la sécurité et de la conservation du matériel mis à disposition durant toute la durée du contrat entre les parties.

Pour le reste, les présentes conditions générales restent intégralement applicables.

  1. Droit contractuel de gage.

Le client reconnaît que nos créances découlant de la relation contractuelle avec le client sont entièrement garanties par un privilège général sur toutes ses créances existantes et futures à l’encontre de tiers et que ce privilège sera conservé par le client.

les réclamations contre des tiers, quelle que soit leur nature. 

  1. Compétence et droit applicable.

Tous nos accords sont exclusivement régis par le droit belge.  Les parties conviennent explicitement d’exclure entre elles les dispositions de la Convention de Vienne sur les ventes.

Tous les litiges découlant de la convention entre les parties relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers, section Anvers.

Politique de retour et de réparation

Quand dois-je déclarer un retour?

  • En cas d’erreur de livraison
  • En cas de défaut du produit
  • Pour le retour d’un produit loué

Quand puis-je faire effectuer une réparation?

  • Lorsque votre appareil n’émet plus de parfum
  • Lorsque votre appareil fait plus de bruit que d’habitude
  • Si le flacon de parfum fuit dans l’unité
  • Si nous ne pouvons pas résoudre le problème par téléphone

Comment signaler un retour ou une réparation?

Veuillez nous informer à l’avance de votre retour/réparation en envoyant un e-mail à [email protected] ou en nous contactant par téléphone au +32 3 233 66 16.

Vous pouvez enregistrer votre retour dans les 14 jours suivant la réception du produit. Après cela, vous disposez de 21 jours supplémentaires pour retourner votre produit sans frais. En consultation avec Scents, vous pouvez choisir l’une de ces trois options:

  • Echanger gratuitement votre produit contre un autre de même valeur marchande
  • Retournez gratuitement votre produit et faites-vous rembourser
  • Les produits sont réparés

Afin de recevoir un remboursement complet, il est important de retourner votre produit dans son état d’origine et non endommagé.

Allez-vous réparer mon produit à domicile ou dois-je l’envoyer? Quelles sont les conditions de réparation?

Envoyer par Bpost :

Vous pouvez toujours envoyer votre appareil par Bpost, nous vous fournirons une étiquette de retour par e-mail. Nous effectuerons une réparation en douceur pour que vous puissiez rapidement profiter à nouveau de votre expérience en matière de parfums.

Nous vous demandons de renvoyer l’appareil dans les 21 jours suivant le diagnostic du dommage. De cette façon, les coûts de transport, y compris les coûts de réparation, restent inchangés.

En cas d’arrivée tardive, nous devons malheureusement facturer des frais de planification supplémentaires de 10,00€.

Si l’appareil est encore sous garantie pendant 2 ans pour les défauts de fabrication, la réparation est entièrement gratuite. S’il est hors garantie, le coût de réparation standard (réparation intérieure mécanique et électronique) est de 90,00€ H (ou 45,00€ pour Scenti/Sensi/AA250). Vous obtiendrez ainsi un tout nouvel appareil!

Préférez-vous une réparation sur place?
Moyennant un supplément de 60,00€ HT, nos techniciens viennent effectuer la réparation sur place. Veuillez noter que tous les défauts ne peuvent pas être réparés sur place.

De quoi dois-je tenir compte lorsque je renvoie mon appareil?

Afin de recevoir l’appareil dans un état correct, veuillez suivre attentivement les étapes suivantes:

  • Prenez une photo de l’appareil avant de le renvoyer. Sauvegardez cette photo ou envoyez-la déjà par e-mail.
    En l’absence de photographie, Scents part du principe que les caractéristiques extérieures de l’appareil, lorsqu’il est emballé par le client et déballé par Scents, sont les mêmes.
  • Retirez le flacon de parfum de l’appareil pour éviter tout dommage et toute fuite pendant le transport.
  • Emballez solidement l’appareil (par exemple avec du papier journal, du rembourrage ou autre). L’appareil peut ne doit pas avoir d’espace pour se déplacer dans la boîte)
  • Collez l’étiquette de retour sur la boîte (envoyée par Scents).
  • Pour plus de sécurité, collez également l’autocollant “Fragile” sur la boîte.
  • Apportez le colis à un point Bpost.
  • Vous recevrez ensuite un lien de suivi et de localisation via Bpost.
  • Veuillez conserver votre reçu jusqu’à ce que votre retour soit traité par nos soins.
    !!! N’oubliez pas de consulter les directives officielles de Bpost sur nos dernières pages.!!!

Combien de temps dure une réparation?

Nous nous efforçons de réparer votre appareil dans les 7 jours. Lorsque nous vous le renverrons, vous recevrez un lien de suivi par courrier via Bpost.

Puis-je essayer un produit à la maison?

Oui, vous pouvez essayer votre produit comme vous le feriez dans un magasin. Vous n’aimez pas le produit? Vous pouvez ensuite le renvoyer dans les 14 jours. Il est important de retourner le produit dans son état et son emballage d’origine. De cette façon, nous pouvons rendre quelqu’un d’autre heureux.

Dans quel délai serai-je remboursé après avoir retourné le produit?

Une fois que nous aurons traité votre retour, nous vous rembourserons dans un délai de 14 jours ouvrables.

Que faire si je n’ai pas reçu le bon produit?

Olala, ce n’est pas notre intention. Veuillez le signaler à [email protected] et nous ferons en sorte que vous receviez rapidement les bons produits.

Pourquoi le remboursement de mon produit retourné est-il moins élevé?

Dans ce cas, votre produit n’a probablement pas été renvoyé dans son état d’origine. Dans ce cas, nous déterminerons le montant de la dépréciation en fonction de l’état de l’appareil.

Le montant final que vous recevez est déterminé par:

  • La dépréciation du produit. Celle-ci est basée sur trois facteurs
  • L’endommagement du produit
  • L’endommagament de l’emballage
  • L’intégralité du produit

Réparez-vous mon produit ou dois-je en obtenir un nouveau?

Si votre produit n’est pas cassé par votre faute et dans les 30 jours suivant l’achat, vous recevrez un nouveau produit. Votre produit est-il cassé après cela? Nous réparerons alors votre produit. Vous bénéficiez toujours d’une garantie de 2 ans sur les pièces fixes des appareils de parfumerie achetés.

Quelle garantie ai-je sur les diffuseurs?

Tous les diffuseurs bénéficient d’une garantie standard de 2 ans sur les défauts de fabrication.

Ma réparation est-elle gratuite?

  • Réparation gratuite en cas de défaut de fabrication :
    Si votre produit tombe en panne pendant la période de garantie de 2 ans en raison d’un défaut de fabrication, la réparation est gratuite.
  • Réparation payée par vous :
    • Dommages aux utilisateurs:
      Si le défaut est causé par votre propre faute, il s’agit d’un dommage d’usage. Cela n’est pas couvert par la garantie du fabricant.
    • Lorsque votre appareil est en dehors de la période de garantie de 2 ans.

Quand mon produit est-il endommagé par l’utilisateur?

Si votre produit cesse de fonctionner correctement en raison d’une utilisation incorrecte. Un technicien de réparation examinera votre appareil pour déterminer comment le défaut s’est produit et si la réparation est couverte par la garantie du fabricant. Si vous demandez la réparation des dommages subis par l’utilisateur, nous vous facturerons le coût de la réparation.

Exemples d’utilisation incorrecte:

  • Renverser des liquides sur l’appareil
  • Choc ou chute de l’appareil
  • Le flacon mal vissé dans l’appareil
  • Posez l’appareil, y compris le flacon de parfum, à plat et transportez-le de cette façon. L’appareil doit toujours être transporté debout, sans le flacon de parfum. C’est ainsi que vous éviterez les fuites.

 

Livraison:
Vous recevrez un lien de suivi de la part de Bpost. C’est au client d’assurer le suivi de la réception du colis. Si vous n’avez pas reçu le colis ou s’il est endommagé, veuillez nous envoyer un e-mail dans les 3 jours. Nous ne pouvons plus assumer la responsabilité des rapports ultérieurs car le délai de validité des plaintes auprès de Bpost a expiré.

Lignes directrices Bpost: emballer votre colis en toute sécurité

Veuillez à suivre ces directives, établies par Bpost, pour que votre colis parvienne à Scents en bon état.